SÉLECTION PROFIL

Plateformes Agréées DGFiP pour associations

Les associations soumises à la TVA ou émettant des factures à des personnes morales sont concernées par la réforme. Le périmètre exact dépend du régime fiscal.

132 AUTRES FICHES

Le dataset complet est ouvert

Au-delà des 13 fiches enrichies en détail, 108 sont en complétion intermédiaire et 24 présentent uniquement l'identité officielle DGFiP. La complétion détaillée est progressive et publique. Tu peux vérifier la liste via la source officielle DGFiP.

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